Conditions d’utilisation

1. Objet :
Cette politique définit les conditions de service offertes par Consultant JFL, incluant les droits et responsabilités de l'entreprise et des clients, afin de garantir une expérience de service claire et transparente.

2. Services Offerts :

• Consultant JFL propose des services de consultation en télécom divers à ses clients. Les détails de chaque service, y compris les caractéristiques, les tarifs, et les modalités, sont disponibles sur notre site internet et peuvent être fournis sur demande.
• Les services sont fournis sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés, interrompus ou mis à jour à tout moment par Consultant JFL.

3. Conditions de Paiement :

• Les clients doivent payer pour les services selon les tarifs et conditions indiqués dans le contrat ou sur le site internet de Consultant JFL / Rogers sans-fil.
• Les paiements doivent être effectués dans les 20 jours suivant la réception de la facture.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services jusqu'au règlement du montant dû.

4. Engagement de Qualité :

• Consultant JFL s'engage à fournir des services de qualité conforme aux standards de l'industrie.
• Nous nous réservons le droit de modifier les services pour améliorer leur qualité, leur sécurité, ou leur performance sans préavis.
• Les clients sont invités à signaler tout problème ou dysfonctionnement afin que nous puissions y remédier dans les meilleurs délais.

5. Responsabilités des Clients :

• Les clients sont responsables de fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription aux services.
• Ils doivent respecter les conditions d'utilisation des services, y compris les limitations techniques et les exigences légales.
• Les clients ne doivent pas utiliser les services de manière abusive ou contraire à la loi.

6. Résiliation et Annulation :

• Les clients peuvent résilier leur contrat de service en fournissant un préavis écrit de 30 jours.
• Consultant JFL se réserve le droit de suspendre ou de résilier un service en cas de non-respect des conditions de service, de retard de paiement, ou de comportement abusif.
• En cas de résiliation pour non-respect des conditions, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Politique de Remboursement :

• Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 10 jours suivant l'achat du service.
• Les remboursements seront évalués au cas par cas et peuvent être accordés sous forme de crédit ou de remboursement direct selon les circonstances.

8. Confidentialité et Protection des Données :

• Consultant JFL s'engage à protéger les informations personnelles des clients conformément à la Loi 25.
• Les données collectées dans le cadre de la fourniture des services seront utilisées uniquement aux fins prévues et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du client, sauf si requis par la loi.

9. Limitation de Responsabilité :

• Consultant JFL ne peut être tenue responsable des pertes directes ou indirectes découlant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
• La responsabilité de Consultant JFL est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

10. Modification de la Politique :

• Consultant JFL se réserve le droit de modifier cette politique de conditions de service à tout moment. Les clients seront informés de toute modification majeure par email ou via notre site internet.
• La poursuite de l'utilisation des services après une modification de cette politique vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact :
Pour toute question ou clarification concernant cette politique de conditions de service, veuillez contacter notre service client à info@jfl4consultant.com ou au 514-444-1002.

Conclusion :
Cette politique de conditions de service a pour but de garantir une relation de confiance et de transparence entre Consultant JFLet ses clients. En souscrivant à nos services, les clients acceptent les conditions énoncées dans ce document.